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Déclaration de l'Organisation des Nations Unies 1971

DECLARATION DES DROITS DU DEFICIENT MENTAL
Adoptée par les Nations Unies en 1971

  1. Le déficient mental doit, dans toute la mesure possible, jouir des mêmes droits que les autres êtres humains.
  2. Le déficient mental a droit aux soins médicaux et aux traitements physiques appropriés, ainsi qu'à l'instruction, à la formation, à la réadaptation et aux conseils qui l'aideront à développer au maximum ses capacités et ses aptitudes.
  3. Le déficient mental a droit à la sécurité économique et à un niveau de vie décent. Il a le droit, dans toute la mesure de ses possibilités, d'accomplir un travail productif ou d'exercer toute autre occupation utile.
  4. Lorsque cela est possible, le déficient mental doit vivre au sein de sa famille ou d'un foyer s'y substituant et participer à différentes formes de la vie communautaire. Le foyer où il vit doit être assisté. Si son placement en établissement spécialisé est nécessaire, le milieu et ses conditions de vie devront être aussi proches que possible de ceux de la vie normale.
  5. Le déficient mental doit pouvoir bénéficier d'une tutelle qualifiée lorsque cela est indispensable à la protection de sa personne et de ses biens.
  6. Le déficient mental doit être protégé contre toute exploitation, tout abus ou tout traitement dégradant. S'il est l'objet de poursuites judiciaires, il doit bénéficier d'une procédure régulière qui tienne pleinement compte de son degré de responsabilité eu égard à ses facultés mentales.
  7. Si, en raison de la gravité de leur handicap, certains déficients mentaux ne sont pas capables d'exercer effectivement l'ensemble de leurs droits, ou si une limitation de ces droits ou même leur suppression se révèle nécessaire, la procédure utilisée aux fins de cette limitation ou de cette suppression doit préserver légalement le déficient mentale contre toute forme d'abus. Cette procédure devra être fondée sur une évaluation, par des experts qualifiés, de ses capacités sociales. Cette limitation ou suppression des droits sera soumise à des révisions périodiques et préservera un droit d'appel à des instances supérieures.

Cette déclaration a été établie par la Ligue Internationale des Associations d'Aide aux Handicapés Mentaux et proclamée en Octobre 1968. Elle a été officiellement adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en Décembre 1971 (Résolution 2586-XXVI).

Même si elle porte la marque de son temps dans les termes employés, elle reste d'actualité dans les principes fondamentaux qu'elle défend. Elle sert de référence aux lignes directrices de l'ASA-Handicap Mental.

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